Table des matières RS: 451.61 - O du 11 décembre 2015 sur l'acceÌs aux ressources geìneìtiques et le partage juste et eìquitable des avantages deìcoulant de leur utilisation (Ordonnance de Nagoya, ONag)

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Exigences relatives à l’utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à celles-ci provenant d’autres Parties au Protocole de Nagoya Art. 3 - Art. 7

Section 3 Ressources génétiques en Suisse Art. 8 - Art. 9

Section 4 Tâches des autorités Art. 10 - Art. 11

Section 5 Dispositions finales Art. 12 - Art. 13

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.