Table des matières RS: 451.37 - O du 13 janvier 2010 sur la protection des prairies et pâturages secs d'importance nationale (Ordonnance sur les prairies sèches, OPPS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Section 2 Protection des prairies et pâturages secs d’importance nationale Art. 6 - Art. 8

Section 3 Mise en œuvre et financement Art. 9 - Art. 17

Section 4 Dispositions finales Art. 18 - Art. 20

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.