Table des matières RS: 451.36 - O du 7 novembre 2007 sur les parcs d'importance nationale (Ordonnance sur les parcs, OParcs)

Chapitre 1 Objet et principe Art. 1

Chapitre 2 Aides financières globales, label «Parc» et label «Produit»

Section 1 Aides financières globales Art. 2 - Art. 6

Section 2 Label «Parc» Art. 7 - Art. 10

Section 3 Label «Produit» Art. 11 - Art. 14

Chapitre 3 Exigences à remplir par les parcs d’importance nationale

Section 1 Forte valeur naturelle et paysagère Art. 15

Section 2 Parc national Art. 16 - Art. 18

Section 3 Parc naturel régional Art. 19 - Art. 21

Section 4 Parc naturel périurbain Art. 22 - Art. 24

Section 5 Garantie à long terme Art. 25 - Art. 27

Chapitre 4 Recherche et collaboration entre parcs Art. 28

Chapitre 5 Dispositions finales Art. 29 - Art. 31




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.