Table des matières RS: 451.13 - O du 14 avril 2010 concernant l'inventaire fédéral des voies de communication historiques de la Suisse (OIVS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

Section 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Section 2 Protection des voies de communication historiques d’importance nationale Art. 3 - Art. 9

Section 3 Prestations de la Confédération Art. 10 - Art. 12

Section 4 Dispositions finales Art. 13 - Art. 14

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.