Table des matières RS: 451.12 - O du 13 novembre 2019 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse Art. 1 - Art. 15

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 14.1.2020. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 9.1.2020 et en l'état du 1.1.2020 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.