Table des matières RS: 451.12 - O du 9 septembre 1981 concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) L'inventaire n'est pas publié au RO.

Ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse Art. 1 - Art. 5

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.