Table des matières RS: 451.11 - O du 29 mars 2017 concernant l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP) L'inventaire n'est pas publiée au RO.

Ordonnance concernant l’inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels Art. 1 - Art. 13

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.