Table des matières RS: 451.1 - O du 16 janvier 1991 sur la protection de la nature et du paysage (OPN)

Section 1 Protection de la nature, protection du paysage et conservation des monuments historiques lors de l’accomplissement des tâches de la Confédération Art. 1 - Art. 3

Section 2 Soutien accordé par la Confédération à la protection de la nature, à la protection du paysage et à la conservation des monuments historiques Art. 4 - Art. 12a

Section 3 Protection de la flore et de la faune indigènes Art. 13 - Art. 21

Section 3a Marais et sites marécageux d’une beauté particulière et d’importance nationale Art. 21a - Art. 22

Section 4 Exécution Art. 23 - Art. 27b

Section 5 Dispositions finales Art. 28 - Art. 30

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.