Table des matières RS: 311.0 - Code pénal suisse du 21 décembre 1937

Livre 1 Dispositions générales

Partie 1 Crimes et délits

Titre 1 Champ d’application Art. 1 - Art. 9

Titre 2 Conditions de la répression Art. 10 - Art. 33

Titre 3 Peines et mesures

Chapitre 1 Peines

Section 1 Peine pécuniaire et peine privative de liberté Art. 34 - Art. 41

Section 2 Sursis et sursis partiel à l’exécution de la peine Art. 42 - Art. 46

Section 3 Fixation de la peine Art. 47 - Art. 51

Section 4 Exemption de peine et suspension de la procédure Art. 52 - Art. 55a

Chapitre 2 Mesures

Section 1 Mesures thérapeutiques et internement Art. 56 - Art. 65

Section 2 Autres mesures Art. 66 - Art. 73

Titre 4 Exécution des peines privatives de liberté et des mesures entraînant une privation de liberté Art. 74 - Art. 92a

Titre 5 Assistance de probation, règles de conduite et assistance sociale facultative Art. 93 - Art. 96

Titre 6 Prescription Art. 97 - Art. 101

Titre 7 Responsabilité de l’entreprise Art. 102 - Art. 102a

Partie 2 Contraventions Art. 103 - Art. 109

Partie 3 Définitions Art. 110

Livre 2 Dispositions spéciales

Titre 1 Infraction contre la vie et l’intégrité corporelle Art. 111 - Art. 136

Titre 2 Infractions contre le patrimoine Art. 137 - Art. 172ter

Titre 3 Infractions contre l’honneur et contre le domaine secret ou le domaine privé Art 173 - Art. 179novies

Titre 4 Crimes ou délits contre la liberté Art. 180 - Art. 186

Titre 5 Infractions contre l’intégrité sexuelle Art. 187 - Art. 201 à 212

Titre 6 Crimes ou délits contre la famille Art. 213 - Art. 220

Titre 7 Crimes ou délits créant un danger collectif Art. 221 - Art. 230

Titre 8 Crimes ou délits contre la santé publique Art. 230bis - Art. 236

Titre 9 Crimes ou délits contre les communications publiques Art. 237 - Art. 239

Titre 10 Fausse monnaie, falsification des timbres officiels de valeur, des marques officielles, des poids et mesures Art. 240 - Art. 250

Titre 11 Faux dans les titres Art. 251 - Art. 257

Titre 12 Crimes ou délits contre la paix publique Art. 258 - Art. 263

Titre 12bis  Génocide et crimes contre l’humanité Art. 264 - Art. 264a

Titre 12ter Crimes de guerre Art. 264b - Art. 264j

Titre 12quater Dispositions communes aux titres 12bis et 12ter Art. 264k - Art. 264n

Titre 13 Crimes ou délits contre l’Etat et la défense nationale Art. 265 - Art. 278

Titre 14 Délits contre la volonté populaire Art. 279 - Art. 284

Titre 15 Infractions contre l’autorité publique Art. 285 - Art. 295

Titre 16 Crimes ou délits de nature à compromettre les relations avec l’étranger Art. 296 - Art. 302

Titre 17 Crimes ou délits contre l’administration de la justice Art. 303 - Art. 311

Titre 18 Infractions contre les devoirs de fonction et les devoirs professionnels Art. 312 - Art. 322bis

Titre 19 Corruption Art. 322ter - Art. 322decies

Titre 20 Contraventions à des dispositions du droit fédéral Art. 323 - Art. 332

Livre 3 Entrée en vigueur et application du code pénal

Titre 1 Relation entre le code pénal et les lois fédérales et cantonales Art. 333 - Art. 335

Titre 2 … Art. 336 à 338

Titre 3  … Art. 339 à 348

Titre 4 Entraide en matière de police Art. 349 - Art. 362

Titre 5 … Art. 363 - Art. 364

Titre 6 Casier judiciaire Art. 365 - Art. 371a

Titre 7 Exécution des peines et des mesures, assistance de probation, établissements Art. 372 - Art. 380

Titre 7a Responsabilité en cas de levée de l’internement à vie Art. 380a

Titre 8 Grâce, amnistie, révision Art. 381 - Art. 385

Titre 9 Mesures préventives, dispositions complémentaires et dispositions transitoires générales Art. 386 - Art. 392

Dispositions finales de la modification du 18 mars 1971

Dispositions finales de la modification du 13 décembre 2002

Disposition transitoire de la modification du 12 décembre 2014

Disposition transitoire de la modification du 26 septembre 2014

Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015

Table des matières




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.