Table des matières RS: 281.42 - O du Tribunal fédéral du 23 avril 1920 sur la réalisation forcée des immeubles (ORFI)

Dispositions générales Art. 1 - Art. 7

A. Réalisation dans la poursuite par voie de saisie

I. Saisie

1. Exécution de la saisie Art. 8 - Art. 15

2. Administration Art. 16 - Art. 22

3. Saisie d’une part de copropriété Art. 23 - Art. 23d

4. Saisie sur réquisition d’un autre office Art. 24

II. Réalisation

1. Actes préparatoires

A. Dispositions générales Art. 25 - Art. 32

B. L’état des charges Art. 33 - Art. 44

C. Conditions de vente Art. 45 - Art. 52

2. Enchères et adjudication

A. Conditions de l’adjudication Art. 53 - Art. 55

B. Les enchères Art. 56 - Art. 72

3. Réalisation d’une part de copropriété Art. 73 - Art. 73i

4. Réalisation par les soins de l’office requis Art. 74 - Art. 78

5. Vente aux enchères d’une part de copropriété sur l’ordre du juge Art. 78a

III. Distribution des deniers Art. 79 - Art. 84a

B. Réalisation dans la poursuite en réalisation de gage

I. Procédure préliminaire Art. 85 - Art. 96

II. Réalisation Art. 97 - Art. 111

III. Distribution des deniers Art. 112 - Art. 121

C. La réalisation dans la faillite Art. 122 - Art. 133 et 134

D. Dispositions finales Art. 135 - Art. 136

Disposition finale de la modification du 4 décembre 1975

Disposition finale de la modification du 7 septembre 1993




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.