Table des matières RS: 281.35 - O du 23 septembre 1996 sur les émoluments perçus en application de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (OELP)

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 15a

Chapitre 2 Emoluments perçus par l’office des poursuites Art. 16 - Art. 42

Chapitre 3 Emoluments en matière de faillite Art. 43 - Art. 47

Chapitre 4 Emoluments de justice

Section 1 Dispositions générales Art. 48 - Art. 49 et 50

Section 2 Affaires de poursuite et de faillite Art. 51 - Art. 53

Section 3 Procédure concordataire, règlement amiable des dettes et sursis extraordinaire Art. 54 - Art. 57

Section 4 … Art. 58 à 60

Section 5 Plainte et recours; dépens Art. 61 - Art. 62

Chapitre 5 Dispositions finales Art. 63




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.