Table des matières RS: 281.32 - O du 13 juillet 1911 sur l'administration des offices de faillite (OAOF)

A. Procès-verbaux, actes et comptabilité

I. Dispositions générales Art. 1 - Art. 7

II. Tenue des procès-verbaux Art. 8 - Art. 11

III. Traitement électronique des données Art. 12

IV. Tenue et conservation des actes de la faillite Art. 13 - Art. 15a

V. Tenue des livres, caisse et comptabilité Art. 16 - Art. 24a

B. Procédure à suivre aux différents stades de la faillite

I. Formation de la masse et détermination de la procédure Art. 25 - Art. 39

II. Appel aux créanciers Art. 40 - Art. 41

III. Administration de la masse Art. 42 - Art. 54

IV. Vérification des créances et collocation Art. 55 - Art. 70

V. Liquidation de la masse Art. 71 - Art. 81

VI. Distribution des deniers Art. 82 - Art. 91

VII. Clôture de la faillite Art. 92 - Art. 95

VIII. Liquidation sommaire Art. 96

C. Administration spéciale Art. 97 - Art. 98

D. Dispositions finales Art. 99 - Art. 100




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.