Table des matières RS: 281.31 - O du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité (Oform)

I. Formulaires Art. 1 - Art. 2

A. Réquisitions Art. 3 - Art. 5

B. Décisions et opérations des offices de poursuites et de faillites Art. 6 - Art. 7

II. Tenue des registres Art. 8

1. Registre des réquisitions Art. 9

2. Registre des poursuites Art. 10

3. Registre des séries Art. 11

4. Registre des personnes (répertoire) Art. 12

5. Journal et agenda Art. 13

6. Livre de caisse Art. 14

7. Compte courant Art. 15

III. Comptabilité

1. En détail Art. 16

2. Sommairement Art. 17 - Art. 18

IV. Dispositions finales Art. 19




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.