Table des matières RS: 281.1 - LF du 11 avril 1889 sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP)

Titre premier: Dispositions générales

I. Organisation Art. 1 - Art. 30a

II. Règles diverses Art. 31 - Art. 37

Titre deuxième: De la poursuite pour dettes

I. Des divers modes de poursuites pour dettes Art. 38 - Art. 45

II. Du for de la poursuite Art. 46 - Art. 55

III. Temps prohibés, féries et suspensions Art. 56 - Art. 63

IV. De la notification des actes de poursuite Art. 64 - Art. 66

V. De la réquisition de poursuite Art. 67 - Art. 68

VI. Poursuite des époux placés sous un régime de communauté Art. 68a - Art. 68b

VII. Poursuite en cas de représentation légale ou de curatelle Art. 68c - Art. 68e

VIII. Commandement de payer et opposition Art. 69 - Art. 87

IX. Continuation de la poursuite Art. 88

Titre troisième: De la poursuite par voie de saisie

I. De la saisie Art. 89 - Art. 115

II. Réalisation Art. 116 - Art. 150

Titre quatrième: De la poursuite en réalisation du gage Art. 151 - Art. 158

Titre cinquième: De la poursuite par voie de faillite

I. De la poursuite ordinaire par voie de faillite Art. 159 - Art. 176

II. De la poursuite pour effets de change Art. 177 - Art. 189

III. Des cas de faillite sans poursuite préalable Art. 190 - Art. 194

IV. De la révocation de la faillite Art. 195 - Art. 196

Titre sixième: Des effets juridiques de la faillite

I. Des effets de la faillite quant aux biens du débiteur Art. 197 - Art. 207

II. Des effets de la faillite quant aux droits des créanciers Art. 208 - Art. 220

Titre septième: De la liquidation de la faillite

I. Formation de la masse et détermination de la procédure Art. 221 - Art. 231

II. Appel aux créanciers Art. 232 - Art. 234

III. Administration de la masse Art. 235 - Art. 243

IV. Vérification des créances et collocation Art. 244 - Art. 251

V. Liquidation de la masse Art. 252 - Art. 260

VI. Distribution des deniers Art. 261 - Art. 267

VII. Clôture de la faillite Art. 268 - Art. 270

Titre huitième: Du séquestre Art. 271 - Art. 281

Titre neuvième: Dispositions particulières sur les loyers et fermages Art. 282 - Art. 284

Titre neuvièmebis: Dispositions particulières sur les relations de trust Art. 284a - Art. 284b

Titre dixième: Révocation Art. 285 - Art. 292

Titre onzième: Procédure concordataire

I. Sursis concordataire Art. 293 - Art. 304

II. Dispositions générales sur le concordat Art. 305 - Art. 313

III. Concordat ordinaire Art. 314 - Art. 316

IV. Concordat par abandon d’actif Art. 317 - Art. 331

V. Concordat dans la procédure de faillite Art. 332

VI. Règlement amiable des dettes Art. 333 - Art. 336

Titre douzième: Sursis extraordinaire Art. 337 - Art. 350

Titre treizième: Dispositions finales Art. 351 - Art. 352

Dispositions finales de la modification du 16 décembre 1994 Art. 1 - Art. 4

Disposition finale de la modification du 24 mars 2000

Disposition finale de la modification du 19 décembre 2003

Disposition finale de la modification du 17 juin 2005

Disposition transitoire de la modification du 18 juin 2010

Disposition transitoire de la modification du 21 juin 2013

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.