Table des matières RS: 272 - Code de procédure civile du 19 décembre 2008 (CPC)

Partie 1 Dispositions générales

Titre 1 Objet et champ d’application Art. 1 - Art. 3

Titre 2 Compétence des tribunaux et récusation

Chapitre 1 Compétence à raison de la matière et de la fonction Art. 4 - Art. 8

Chapitre 2 Compétence à raison du lieu

Section 1 Dispositions générales Art. 9 - Art. 19

Section 2 Droit des personnes Art. 20 - Art. 22

Section 3 Droit de la famille Art. 23 - Art. 27

Section 4 Droit successoral Art. 28

Section 5 Droits réels Art. 29 - Art. 30

Section 6 Actions découlant d’un contrat Art. 31 - Art. 35

Section 7 Actions fondées sur un acte illicite Art. 36 - Art. 39

Section 8 Droit commercial Art. 40 - Art. 45

Section 9 Droit de la poursuite pour dettes et la faillite Art. 46

Chapitre 3 Récusation Art. 47 - Art. 51

Titre 3 Principes de procédure et conditions de recevabilité

Chapitre 1 Principes de procédure Art. 52 - Art. 58

Chapitre 2 Conditions de recevabilité Art. 59 - Art. 61

Titre 4 Litispendance et désistement d’action Art. 62 - Art. 65

Titre 5 Parties et participation de tiers au procès

Chapitre 1 Capacité d’être partie et d’ester en justice Art. 66 - Art. 67

Chapitre 2 Représentation des parties Art. 68 - Art. 69

Chapitre 3 Consorité Art. 70 - Art. 72

Chapitre 4 Intervention

Section 1 Intervention principale Art. 73

Section 2 Intervention accessoire Art. 74 - Art. 77

Chapitre 5 Dénonciation d’instance et appel en cause

Section 1 Dénonciation d’instance Art. 78 - Art. 80

Section 2 Appel en cause Art. 81 - Art. 82

Chapitre 6 Substitution de partie Art. 83

Titre 6 Actions Art. 84 - Art. 90

Titre 7 Valeur litigieuse Art. 91 - Art. 94

Titre 8 Frais et assistance judiciaire

Chapitre 1 Frais Art. 95 - Art. 103

Chapitre 2 Répartition et règlement des frais Art. 104 - Art. 112

Chapitre 3 Dispositions spéciales régissant les frais Art. 113 - Art. 116

Chapitre 4 Assistance judiciaire Art. 117 - Art. 123

Titre 9 Conduite du procès, actes de procédure et délais

Chapitre 1 Conduite du procès Art. 124 - Art. 128

Chapitre 2 Forme des actes de procédure

Section 1 Langue de la procédure Art. 129

Section 2 Actes des parties Art. 130 - Art. 132

Section 3 Citations Art. 133 - Art. 135

Section 4 Notification judiciaire Art. 136 - Art. 141

Chapitre 3 Délais, défaut et restitution

Section 1 Délais Art. 142 - Art. 146

Section 2 Défaut et restitution Art. 147 - Art. 149

Titre 10 Preuve

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 150 - Art. 159

Chapitre 2 Obligation de collaborer et droit de refuser de collaborer

Section 1 Dispositions générales Art. 160 - Art. 162

Section 2 Droit de refus des parties Art. 163 - Art. 164

Section 3 Droit de refus des tiers Art. 165 - Art. 167

Chapitre 3 Moyens de preuve

Section 1 Admissibilité Art. 168

Section 2 Témoignage Art. 169 - Art. 176

Section 3 Titres Art. 177 - Art. 180

Section 4 Inspection Art. 181 - Art. 182

Section 5 Expertise Art. 183 - Art. 189

Section 6 Renseignements écrits Art. 190

Section 7 Interrogatoire et déposition des parties Art. 191 - Art. 193

Titre 11 Entraide judiciaire entre tribunaux suisses Art. 194 - Art. 196

Partie 2 Dispositions spéciales

Titre 1 Conciliation

Chapitre 1 Champ d’application et autorité de conciliation Art. 197 - Art. 201

Chapitre 2 Procédure de conciliation Art. 202 - Art. 207

Chapitre 3 Conciliation et autorisation de procéder Art. 208 - Art. 209

Chapitre 4 Proposition de jugement et décision Art. 210 - Art. 212

Titre 2 Médiation Art. 213 - Art. 218

Titre 3 Procédure ordinaire

Chapitre 1 Champ d’application Art. 219

Chapitre 2 Echange d’écritures et préparation des débats principaux Art. 220 - Art. 227

Chapitre 3 Débats principaux Art. 228 - Art. 234

Chapitre 4 Procès-verbal Art. 235

Chapitre 5 Décision Art. 236 - Art. 240

Chapitre 6 Clôture de la procédure sans décision Art. 241 - Art. 242

Titre 4 Procédure simplifiée Art. 243 - Art. 247

Titre 5 Procédure sommaire

Chapitre 1 Champ d’application Art. 248 - Art. 251

Chapitre 2 Procédure et décision Art. 252 - Art. 256

Chapitre 3 Cas clairs Art. 257

Chapitre 4 Mise à ban générale Art. 258 - Art. 260

Chapitre 5 Mesures provisionnelles et mémoire préventif

Section 1 Mesures provisionnelles Art. 261 - Art. 269

Section 2 Mémoire préventif Art. 270

Titre 6 Procédures spéciales en droit matrimonial

Chapitre 1 Procédure sommaire Art. 271 - Art. 273

Chapitre 2 Procédure de divorce

Section 1 Dispositions générales Art. 274 - Art. 284

Section 2 Divorce sur requête commune Art. 285 - Art. 289

Section 3 Divorce sur demande unilatérale Art. 290 - Art. 293

Section 4 Actions en séparation et en annulation du mariage Art. 294

Titre 7 Procédure applicable aux enfants dans les affaires de droit de la famille

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 295 - Art. 301a

Chapitre 2 Procédure sommaire: champ d’application Art. 302

Chapitre 3 Demande d’aliments et action en paternité Art. 303 - Art. 304

Titre 8 Procédure en matière de partenariat enregistré

Chapitre 1 Procédure sommaire Art. 305 - Art. 306

Chapitre 2 Dissolution et annulation du partenariat enregistré Art. 307

Chapitre 3 Procédure applicable aux enfants dans les affaires relatives à un partenariat enregistré Art. 307a

Titre 9 Voies de recours

Chapitre 1 Appel

Section 1 Décisions attaquables et motifs Art. 308 - Art. 310

Section 2 Appel, réponse et appel joint Art. 311 - Art. 314

Section 3 Effets de l’appel et procédure Art. 315 - Art. 318

Chapitre 2 Recours Art. 319 - Art. 327a

Chapitre 3 Révision Art. 328 - Art. 333

Chapitre 4 Interprétation et rectification Art. 334

Titre 10 Exécution

Chapitre 1 Exécution des décisions Art. 335 - Art. 346

Chapitre 2 Exécution de titres authentiques Art. 347 - Art. 352

Partie 3 Arbitrage

Titre 1 Dispositions générales Art. 353 - Art. 356

Titre 2 Convention d’arbitrage Art. 357 - Art. 359

Titre 3 Constitution du tribunal arbitral Art. 360 - Art. 366

Titre 4 Récusation, révocation et remplacement des arbitres Art. 367 - Art. 371

Titre 5 Procédure arbitrale Art. 372 - Art. 380

Titre 6 Sentence Art. 381 - Art. 388

Titre 7 Recours contre la sentence

Chapitre 1 Recours Art. 389 - Art. 395

Chapitre 2 Révision Art. 396 - Art. 399

Partie 4 Dispositions finales

Titre 1 Exécution Art. 400 - Art. 401

Titre 2 Adaptation de la législation Art. 402 - Art. 403

Titre 3 Dispositions transitoires

Chapitre 1 Dispositions transitoires du 19 décembre 2008 Art. 404 - Art. 407

Chapitre 2 Disposition transitoire de la modification du 28 septembre 2012 Art. 407a

Chapitre 3 Disposition transitoire de la modification du 20 mars 2015 Art. 407b

Chapitre 4 Disposition transitoire de la modification du 19 juin 2015 Art. 407c

Titre 4 Référendum et entrée en vigueur Art. 408

Annexe 1

Annexe 2 Art. 38a

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