Table des matières RS: 220 - LF du 30 mars 1911 complétant le code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)

Code des obligations

Première partie: Dispositions générales

Titre premier: De la formation des obligations

Chapitre premier: Des obligations résultant d’un contrat Art. 1 - Art. 40g

Chapitre II: Des obligations résultant d’actes illicites Art. 41 - Art. 61

Chapitre III: Des obligations résultant de l’enrichissement illégitime Art. 62 - Art. 67

Titre deuxième: De l’effet des obligations

Chapitre premier: De l’exécution des obligations Art. 68 - Art. 96

Chapitre II: Des effets de l’inexécution des obligations Art. 97 - Art. 109

Chapitre III: De l’effet des obligations à l’égard des tiers Art. 110 - Art. 113

Titre troisième: De l’extinction des obligations Art. 114 - Art. 142

Titre quatrième: Des modalités des obligations

Chapitre premier: Des obligations solidaires Art. 143 - Art. 150

Chapitre II: Des obligations conditionnelles Art. 151 - Art. 157

Chapitre III: Des arrhes, du dédit, des retenues de salaire et de la clause pénale Art. 158 - Art. 163

Titre cinquième: De la cession des créances et de la reprise de dette Art. 164 - Art. 183

Deuxième partie: Des diverses espèces de contrats

Titre sixième: De la vente et de l’échange

Chapitre premier: Dispositions générales Art. 184 - Art. 186

Chapitre II: De la vente mobilière Art. 187 - Art. 215

Chapitre III: De la vente d’immeubles Art. 216 - Art. 221

Chapitre IV: De quelques espèces de vente Art. 222 - Art. 236

Chapitre V: De l’échange Art. 237 - Art. 238

Titre septième: De la donation Art. 239 - Art. 252

Titre huitième: Du bail à loyer

Chapitre premier: Dispositions générales Art. 253 - Art. 268b

Chapitre II: Protection contre les loyers abusifs ou d’autres prétentions abusives du bailleur en matière de baux d’habitations et de locaux commerciaux Art. 269 - Art. 270e

Chapitre III: Protection contre les congés concernant les baux d’habitations et de locaux commerciaux Art. 271 - Art. 273c

Chapitre IV … Art. 274 à 274g

Titre huitièmebis: Du bail à ferme Art. 275 - Art. 304

Titre neuvième: Du prêt

Chapitre premier: Du prêt à usage Art. 305 - Art. 311

Chapitre II: Du prêt de consommation Art. 312 - Art. 318

Titre dixième: Du contrat de travail

Chapitre premier: Du contrat individuel de travail Art. 319 - Art. 343

Chapitre II: Des contrats individuels de travail de caractère spécial

A. Du contrat d’apprentissage Art. 344 - Art. 346a

B. Du contrat d’engagement des voyageurs de commerce Art. 347 - Art. 350a

C. Du contrat de travail à domicile Art. 351 - Art. 354

D. Applicabilité des dispositions générales Art. 355

Chapitre III: De la convention collective de travail et du contrat-type de travail

A. De la convention collective de travail Art. 356 - Art. 358

B. Du contrat-type de travail Art. 359 - Art. 360f

Chapitre IV: Dispositions impératives Art. 361 - Art. 362

Titre onzième: Du contrat d’entreprise Art. 363 - Art. 379

Titre douzième: Du contrat d’édition Art. 380 - Art. 393

Titre treizième: Du mandat

Chapitre premier: Du mandat proprement dit Art. 394 - Art. 406

Chapitre premierbis: Du mandat visant à la conclusion d’un mariage ou à l’établissement d’un partenariat Art. 406a - Art. 406h

Chapitre II: De la lettre et de l’ordre de crédit Art. 407 - Art. 411

Chapitre III: Du courtage Art. 412 - Art. 418

Chapitre IV: Du contrat d’agence Art. 418p - Art. 418o

Titre quatorzième: De la gestion d’affaires Art. 419 - Art. 424

Titre quinzième: De la commission Art. 425 - Art. 439

Titre seizième: Du contrat de transport Art. 440 - Art. 457

Titre dix-septième: Des fondés de procuration et autres mandataires commerciaux Art. 458 - Art. 465

Titre dix-huitième: De l’assignation Art. 466 - Art. 471

Titre dix-neuvième: Du dépôt Art. 472 - Art. 491

Titre vingtième: Du cautionnement Art. 492 - Art. 512

Titre vingt et unième: Du jeu et du pari Art. 513 - Art. 515a

Titre vingt-deuxième: De la rente viagère et du contrat d’entretien viager Art. 516 - Art. 529

Titre vingt-troisième: De la société simple Art. 530 - Art. 551

Troisième partie: Des sociétés commerciales et de la société coopérative

Titre vingt-quatrième: De la société en nom collectif

Chapitre premier: Définition et constitution de la société Art. 552 - Art. 556

Chapitre II: Rapports des associés entre eux Art. 557 - Art. 561

Chapitre III: Rapports de la société envers les tiers Art. 562 - Art. 573

Chapitre IV: Dissolution de la société et sortie des associés Art. 574 - Art. 581

Chapitre V: Liquidation Art. 582 - Art. 590

Chapitre VI: Prescription Art. 591 - Art. 593

Titre vingt-cinquième: De la société en commandite

Chapitre premier: Définition et constitution de la société Art. 594 - Art. 597

Chapitre II: Rapports des associés entre eux Art. 598 - Art. 601

Chapitre III: Rapports de la société envers les tiers Art. 602 - Art. 618

Chapitre IV: Dissolution, liquidation, prescription Art. 619

Titre vingt-sixième: De la société anonyme

Chapitre premier: Dispositions générales Art. 620 - Art. 659b

Chapitre II: Droits et obligations des actionnaires Art. 660 - Art. 697h

Chapitre III: Organisation de la société

A. Assemblée générale Art. 698 - Art. 706b

B. Conseil d’administration Art. 707 - Art. 726

C. Organe de révision Art. 727 - Art. 731a

D. Carences dans l’organisation de la société Art. 731b

Chapitre IV: Réduction du capital-actions Art. 732 - Art. 735

Chapitre V: Dissolution de la société Art. 736 - Art. 751

Chapitre VI: Responsabilité Art. 752 - Art. 761

Chapitre VII: Participation de corporations de droit public Art. 762

Chapitre VIII: Institutions de droit public non soumises à la présente loi Art. 763

Titre vingt-septième: De la société en commandite par actions Art. 764 - Art. 771

Titre vingt-huitième De la société à responsabilité limitée

Chapitre premier Dispositions générales Art. 772 - Art. 783

Chapitre II Droits et obligations des associés Art. 784 - Art. 803

Chapitre III Organisation de la société Art. 804 - Art. 820

Chapitre IV Dissolution et départ Art. 821 - Art. 826

Chapitre V Responsabilité Art. 827

Titre vingt-neuvième: De la société coopérative

Chapitre premier: Définition et constitution de la société Art. 828 - Art. 838

Chapitre II: Acquisition de la qualité d’associé Art. 839 - Art. 841

Chapitre III: Perte de la qualité d’associé Art. 842 - Art. 851

Chapitre IV: Droits et obligations des associés Art. 852 - Art. 878

Chapitre V: Organisation de la société Art. 879 - Art. 909 et 910

Chapitre VI: Dissolution de la société Art. 911 - Art. 915

Chapitre VII: Responsabilité Art. 916 - Art. 920

Chapitre VIII: Fédérations Art. 921 - Art. 925

Chapitre IX: Participation de corporations de droit public Art. 926

Quatrième partie: Du registre du commerce, des raisons de commerce et de la comptabilité commerciale

Titre trentième: Du registre du commerce Art. 927 - Art. 943

Titre trente et unième: Des raisons de commerce Art. 944 - Art. 956

Titre trente-deuxième: De la comptabilité commerciale et de la présentation des comptes

Chapitre I Dispositions générales Art. 957 - Art. 958f

Chapitre II Comptes annuels Art. 959 - Art. 960e

Chapitre III Présentation des comptes des grandes entreprises Art. 961 - Art. 961d

Chapitre IV Etats financiers établis selon une norme comptable reconnue Art. 962 - Art. 962a

Chapitre V Comptes consolidés Art. 963 - Art. 964

Cinquième partie: Des papiers-valeurs

Titre trente-troisième: Des titres nominatifs, au porteur ou à ordre

Chapitre premier: Dispositions générales Art. 965 - Art. 973c

Chapitre II: Des titres nominatifs Art. 974 - Art. 977

Chapitre III: Des titres au porteur Art. 978 - Art. 989

Chapitre IV: De la lettre de change et du billet à ordre

A. De la capacité de s’obliger Art. 990

B. De la lettre de change Art. 991 - Art. 1095

C. Du billet à ordre Art. 1096 - Art. 1099

Chapitre V: Du chèque

I. De la création et de la forme du chèque Art. 1100 - Art. 1107

II. De la transmission Art. 1108 - Art. 1113

III. De l’aval Art. 1114

IV. De la présentation et du paiement Art. 1115 - Art. 1122

V. Du chèque barré et du chèque à porter en compte Art. 1123 - Art. 1127

VI. Du recours faute de paiement Art. 1128 - Art. 1131

VII. Du chèque faux ou falsifié Art. 1132

VIII. De la pluralité d’exemplaires Art. 1133

IX. De la prescription Art. 1134

X. Dispositions générales Art. 1135 - Art. 1137

XI. Du conflit des lois Art. 1138 - Art. 1142

XII. Application du droit de change Art. 1143

XIII. Réserve de la législation spéciale Art. 1144

Chapitre VI: Des titres analogues aux effets de change et des autres titres à ordre Art. 1145 - Art. 1152

Chapitre VII: Des titres représentatifs de marchandises Art. 1153 - Art. 1155

Titre trente-quatrième: Des emprunts par obligations

Chapitre premier: Du prospectus obligatoire pour les émissions Art. 1156

Chapitre II: De la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations Art. 1157 - Art. 1186

Chapitre II: De la communauté des créanciers dans les emprunts par obligations

Dispositions transitoires de la loi fédérale du 30 mars 1911

Dispositions finales de la modification du 23 mars 1962 Art. 1 - Art. 4

Dispositions transitoires de la modification du 16 décembre 2005 Art. 1 - Art. 11

Disposition transitoire de la modification du 17 juin 2011

Dispositions transitoires de la modification du 23 décembre 2011 Art. 1 - Art. 2

Dispositions finales des titres huitième et huitièmebis Art. 1 - Art. 6

Dispositions finales et transitoires du titre dixième Art. 1 - Art. 8

Dispositions finales du chapitre IV du titre treizième Art. 1 - Art. 3

Dispositions transitoires du titre vingtième

Dispositions finales et transitoires des titres vingt-quatrième à trente-troisième Art. 1 - Art. 19

Dispositions finales du titre vingt-sixième Art. 1 - Art. 9

Dispositions finales du chapitre II du titre trente-quatrième




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 7.3.2014. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.3.2014 et en l'état du 1.3.2014 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.