Table des matières Recherche de texte complet Impressum deutsche Version
Table des matières RS: 210 - Code civil suisse du 10 décembre 1907
Titre préliminaire Art. 1 - Art. 10
Livre premier: Droit des personnes
Titre premier: Des personnes physiques
Chapitre premier: De la personnalité Art. 11 - Art. 38
Chapitre II: Des actes de l’état civil Art. 39 - Art. 50 et 51
Titre deuxième: Des personnes morales
Chapitre premier: Dispositions générales Art. 52 - Art. 59
Chapitre II: Des associations Art. 60 - Art. 79
Chapitre III: Des fondations Art. 80 - Art. 89bis
Livre deuxième: Droit de la famille
Première partie: Des époux
Titre troisième: Du mariage
Chapitre premier: Des fiançailles Art. 90 - Art. 93
Chapitre II: Des conditions du mariage Art. 94 - Art. 96
Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage Art. 97 - Art. 103
Chapitre IV: De l’annulation du mariage Art. 104 - Art. 110
Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps
Chapitre premier: Des conditions du divorce Art. 111 - Art. 116
Chapitre II: De la séparation de corps Art. 117 - Art. 118
Chapitre III: Des effets du divorce Art. 119 - Art. 150 à 158
Titre cinquième: Des effets généraux du mariage Art. 159 - Art. 180
Titre sixième: Du régime matrimonial
Chapitre premier: Dispositions générales Art. 181 - Art. 195a
Chapitre II: Du régime ordinaire de la participation aux acquêts Art. 196 - Art. 220
Chapitre III: De la communauté de biens Art. 221 - Art. 246
Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 247 - Art. 251
Deuxième partie: Des parents
Titre septième: De l’établissement de la filiation
Chapitre premier: Dispositions générales Art. 252 - Art. 254
Chapitre II: De la paternité du mari Art. 255 - Art. 259
Chapitre III: De la reconnaissance et du jugement de paternité Art. 260 - Art. 263
Chapitre IV: De l’adoption Art. 264 - Art. 269c
Titre huitième: Des effets de la filiation
Chapitre premier: De la communauté entre les père et mère et les enfants Art. 270 - Art. 275a
Chapitre II: De l’obligation d’entretien des père et mère Art. 276 - Art. 295
Chapitre III: De l’autorité parentale Art. 296 - Art. 317
Chapitre IV: Des biens des enfants Art. 318 - Art. 327
Titre neuvième: De la famille
Chapitre premier: De la dette alimentaire Art. 328 - Art. 330
Chapitre II: De l’autorité domestique Art. 331 - Art. 334bis
Chapitre III: Des biens de famille Art. 335 - Art. 359
Troisième partie: De la tutelle
Titre dixième: De l’organisation de la tutelle
Chapitre premier: Des organes de la tutelle Art. 360 - Art. 367
Chapitre II: Des cas de tutelle Art. 368 - Art. 375
Chapitre III: Du for tutélaire Art. 376 - Art. 378
Chapitre IV: De la nomination du tuteur Art. 379 - Art. 391
Chapitre V: De la curatelle Art. 392 - Art. 397
Chapitre VI: De la privation de liberté à des fins d’assistance Art. 397a - Art. 397f
Titre onzième: De l’administration de la tutelle
Chapitre premier: Des fonctions du tuteur Art. 398 - Art. 416
Chapitre II: Des fonctions du curateur Art. 417 - Art. 419
Chapitre III: De l’office des autorités de tutelle Art. 420 - Art. 425
Chapitre IV: De la responsabilité des organes de la tutelle Art. 426 - Art. 430
Titre douzième: De la fin de la tutelle
Chapitre premier: De la fin de la minorité et de l’interdiction Art. 431 - Art. 440
Chapitre II: De l’expiration des fonctions du tuteur Art. 441 - Art. 450
Chapitre III: Des effets de la fin de la tutelle Art. 451 - Art. 456
Livre troisième: Des successions
Première partie: Des héritiers
Titre treizième: Des héritiers légaux Art. 457 - Art. 466
Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort
Chapitre premier: De la capacité de disposer Art. 467 - Art. 469
Chapitre II: De la quotité disponible Art. 470 - Art. 480
Chapitre III: Des modes de disposer Art. 481 - Art. 497
Chapitre IV: De la forme des dispositions pour cause de mort Art. 498 - Art. 516
Chapitre V: Des exécuteurs testamentaires Art. 517 - Art. 518
Chapitre VI: De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt Art. 519 - Art. 533
Chapitre VII: Actions dérivant des pactes successoraux Art. 534 - Art. 536
Deuxième partie: De la dévolution
Titre quinzième: De l’ouverture de la succession Art. 537 - Art. 550
Titre seizième: Des effets de la dévolution
Chapitre premier: Des mesures de sûreté Art. 551 - Art. 559
Chapitre II: De l’acquisition de la succession Art. 560 - Art. 579
Chapitre III: Du bénéfice d’inventaire Art. 580 - Art. 592
Chapitre IV: De la liquidation officielle Art. 593 - Art. 597
Chapitre V: De l’action en pétition d’hérédité Art. 598 - Art. 601
Titre dix-septième: Du partage
Chapitre premier: De la succession avant le partage Art. 602 - Art. 606
Chapitre II: Du mode de partage Art. 607 - Art. 620 à 625
Chapitre III: Des rapports Art. 626 - Art. 633
Chapitre IV: De la clôture et des effets du partage Art. 634 - Art. 640
Livre quatrième: Des droits réels
Première partie: De la propriété
Titre dix-huitième: Dispositions générales Art. 641 - Art. 654a
Titre dix-neuvième: De la propriété foncière
Chapitre premier: De l’objet, de l’acquisition et de la perte de la propriété foncière Art. 655 - Art. 666b
Chapitre II: Des effets de la propriété foncière Art. 667 - Art. 712
Chapitre III: De la propriété par étages Art. 712a - Art. 712t
Titre vingtième: De la propriété mobilière Art. 713 - Art. 729
Deuxième partie: Des autres droits réels
Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières
Chapitre premier: Des servitudes foncières Art. 730 - Art. 744
Chapitre II: Des autres servitudes, en particulier de l’usufruit Art. 745 - Art. 781a
Chapitre III: Des charges foncières Art. 782 - Art. 792
Titre vingt-deuxième: Du gage immobilier
Chapitre premier: Dispositions générales Art. 793 - Art. 823
Chapitre II: De l’hypothèque Art. 824 - Art. 841
Chapitre III: De la cédule hypothécaire Art. 842 - Art. 866 à 874
Chapitre IV: Des émissions de titres fonciers Art. 875 - Art. 876 à 883
Titre vingt-troisième: Du gage mobilier
Chapitre premier: Du nantissement et du droit de rétention Art. 884 - Art. 898
Chapitre II: Du gage sur les créances et autres droits Art. 899 - Art. 906
Chapitre III: Des prêteurs sur gages Art. 907 - Art. 915
Chapitre IV ... Art. 916 à 918
Troisième partie: De la possession et du registre foncier
Titre vingt-quatrième: De la possession Art. 919 - Art. 941
Titre vingt-cinquième: Du registre foncier Art. 942 - Art. 977
Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil
Chapitre 1: De l’application du droit ancien et du droit nouveau Art. 1 - Art. 50
Chapitre II: Mesures d’exécution Art. 51 - Art. 61
Teneur des anciennes dispositions du titre sixième
Titre sixième: Du régime matrimonial
Chapitre premier: Dispositions générales Art. 178 - Art. 193
Chapitre II: De l’union des biens Art. 194 - Art. 214
Chapitre III: De la communauté de biens Art. 215 - Art. 240
Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 241 - Art. 247
Chapitre V: Du registre des régimes matrimoniaux Art. 248 - Art. 251
L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.3.2012. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 5.3.2012 et en l'état du 1.3.2012 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.