Table des matières RS: 210 - Code civil suisse du 10 décembre 1907

Titre préliminaire Art. 1 - Art. 10

Livre premier: Droit des personnes

Titre premier: Des personnes physiques

Chapitre I: De la personnalité Art. 11 - Art. 38

Chapitre II: Des actes de l’état civil Art. 39 - Art. 50 et 51

Titre deuxième: Des personnes morales

Chapitre I: Dispositions générales Art. 52 - Art. 59

Chapitre II: Des associations Art. 60 - Art. 79

Chapitre III: Des fondations Art. 80 - Art. 89a

Titre deuxièmebis: Des fonds recueillis Art. 89b - Art. 89c

Livre deuxième: Droit de la famille

Première partie: Des époux

Titre troisième: Du mariage

Chapitre I: Des fiançailles Art. 90 - Art. 93

Chapitre II: Des conditions du mariage Art. 94 - Art. 96

Chapitre III: De la procédure préparatoire et de la célébration du mariage Art. 97 - Art. 103

Chapitre IV: De l’annulation du mariage Art. 104 - Art. 110

Titre quatrième: Du divorce et de la séparation de corps

Chapitre I: Des conditions du divorce Art. 111 - Art. 116

Chapitre II: De la séparation de corps Art. 117 - Art. 118

Chapitre III: Des effets du divorce Art. 119 - Art. 150 à 158

Titre cinquième: Des effets généraux du mariage Art. 159 - Art. 180

Titre sixième: Du régime matrimonial

Chapitre I: Dispositions générales Art. 181 - Art. 195a

Chapitre II: Du régime ordinaire de la participation aux acquêts Art. 196 - Art. 220

Chapitre III: De la communauté de biens Art. 221 - Art. 246

Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 247 - Art. 251

Deuxième partie: Des parents

Titre septième: De l’établissement de la filiation

Chapitre I: Dispositions générales Art. 252 - Art. 254

Chapitre II: De la paternité du mari Art. 255 - Art. 259

Chapitre III: De la reconnaissance et du jugement de paternité Art. 260 - Art. 263

Chapitre IV: De l’adoption Art. 264 - Art. 269c

Titre huitième: Des effets de la filiation

Chapitre I: De la communauté entre les père et mère et les enfants Art. 270 - Art. 275a

Chapitre II: De l’obligation d’entretien des père et mère Art. 276 - Art. 295

Chapitre III: De l’autorité parentale Art. 296 - Art. 317

Chapitre IV: Des biens des enfants Art. 318 - Art. 327

Chapitre V: Des mineurs sous tutelle Art. 327a - Art. 327c

Titre neuvième: De la famille

Chapitre I: De la dette alimentaire Art. 328 - Art. 330

Chapitre II: De l’autorité domestique Art. 331 - Art. 334bis

Chapitre III: Des biens de famille Art. 335 - Art. 359

Troisième partie: De la protection de l’adulte

Titre dixième: Des mesures personnelles anticipées et des mesures appliquées de plein droit

Chapitre I: Des mesures personnelles anticipées

Sous-chapitre I: Du mandat pour cause d’inaptitude Art. 360 - Art. 369

Sous-chapitre II: Des directives anticipées du patient Art. 370 - Art. 373

Chapitre II: Des mesures appliquées de plein droit aux personnes incapables de discernement

Sous-chapitre I: De la représentation par le conjoint ou par le partenaire enregistré Art. 374 - Art. 376

Sous-chapitre II: De la représentation dans le domaine médical Art. 377 - Art. 381

Sous-chapitre III: De la personne résidant dans un établissement médico-social Art. 383 - Art. 382

Titre onzième: Des mesures prises par l’autorité

Chapitre I: Des principes généraux Art. 388 - Art. 389

Chapitre II: Des curatelles

Sous-chapitre I: Dispositions générales Art. 390 - Art. 392

Sous-chapitre II: Types de curatelle Art. 393 - Art. 398

Sous-chapitre III: De la fin de la curatelle Art. 399

Sous-chapitre IV: Du curateur Art. 400 - Art. 404

Sous-chapitre V: De l’exercice de la curatelle Art. 405 - Art. 414

Sous-chapitre VI: Du concours de l’autorité de protection de l’adulte Art. 415 - Art. 418

Sous-chapitre VII: De l’intervention de l’autorité de protection de l’adulte Art. 419

Sous-chapitre VIII: De la curatelle confiée à des proches Art. 420

Sous-chapitre IX: De la fin des fonctions du curateur Art. 421 - Art. 425

Chapitre III: Du placement à des fins d’assistance Art. 426 - Art. 439

Titre douzième: De l’organisation de la protection de l’adulte

Chapitre I: Des autorités et de la compétence à raison du lieu Art. 440 - Art. 442

Chapitre II: Procédure

Sous-chapitre I: Devant l’autorité de protection de l’adulte Art. 443 - Art. 449c

Sous-chapitre II: Devant l’instance judiciaire de recours Art. 450 - Art. 450e

Sous-chapitre III: Disposition commune Art. 450f

Sous-chapitre IV: Exécution Art. 450g

Chapitre III: Du rapport à l’égard des tiers et de l’obligation de collaborer Art. 451 - Art. 453

Chapitre IV: De la responsabilité Art. 454 - Art. 456

Livre troisième: Des successions

Première partie: Des héritiers

Titre treizième: Des héritiers légaux Art. 457 - Art. 466

Titre quatorzième: Des dispositions pour cause de mort

Chapitre I: De la capacité de disposer Art. 467 - Art. 469

Chapitre II: De la quotité disponible Art. 470 - Art. 480

Chapitre III: Des modes de disposer Art. 481 - Art. 497

Chapitre IV: De la forme des dispositions pour cause de mort Art. 498 - Art. 516

Chapitre V: Des exécuteurs testamentaires Art. 517 - Art. 518

Chapitre VI: De la nullité et de la réduction des dispositions du défunt Art. 519 - Art. 533

Chapitre VII: Actions dérivant des pactes successoraux Art. 534 - Art. 536

Deuxième partie: De la dévolution

Titre quinzième: De l’ouverture de la succession Art. 537 - Art. 550

Titre seizième: Des effets de la dévolution

Chapitre I: Des mesures de sûreté Art. 551 - Art. 559

Chapitre II: De l’acquisition de la succession Art. 560 - Art. 579

Chapitre III: Du bénéfice d’inventaire Art. 580 - Art. 592

Chapitre IV: De la liquidation officielle Art. 593 - Art. 597

Chapitre V: De l’action en pétition d’hérédité Art. 598 - Art. 601

Titre dix-septième: Du partage

Chapitre I: De la succession avant le partage Art. 602 - Art. 606

Chapitre II: Du mode de partage Art. 607 - Art. 620 à 625

Chapitre III: Des rapports Art. 626 - Art. 633

Chapitre IV: De la clôture et des effets du partage Art. 634 - Art. 640

Livre quatrième: Des droits réels

Première partie: De la propriété

Titre dix-huitième: Dispositions générales Art. 641 - Art. 654a

Titre dix-neuvième: De la propriété foncière

Chapitre I: De l’objet, de l’acquisition et de la perte de la propriété foncière Art. 655 - Art. 666b

Chapitre II: Des effets de la propriété foncière Art. 667 - Art. 712

Chapitre III: De la propriété par étages Art. 712a - Art. 712t

Titre vingtième: De la propriété mobilière Art. 713 - Art. 729

Deuxième partie: Des autres droits réels

Titre vingt et unième: Des servitudes et des charges foncières

Chapitre I: Des servitudes foncières Art. 730 - Art. 744

Chapitre II: Des autres servitudes, en particulier de l’usufruit Art. 745 - Art. 781a

Chapitre III: Des charges foncières Art. 782 - Art. 792

Titre vingt-deuxième: Du gage immobilier

Chapitre I: Dispositions générales Art. 793 - Art. 823

Chapitre II: De l’hypothèque Art. 824 - Art. 841

Chapitre III: De la cédule hypothécaire Art. 842 - Art. 866 à 874

Chapitre IV: Des émissions de titres fonciers Art. 875 - Art. 876 à 883

Titre vingt-troisième: Du gage mobilier

Chapitre I: Du nantissement et du droit de rétention Art. 884 - Art. 898

Chapitre II: Du gage sur les créances et autres droits Art. 899 - Art. 906

Chapitre III: Des prêteurs sur gages Art. 907 - Art. 915

Chapitre IV  … Art. 916 à 918

Troisième partie: De la possession et du registre foncier

Titre vingt-quatrième: De la possession Art. 919 - Art. 941

Titre vingt-cinquième: Du registre foncier Art. 942 - Art. 977

Titre final: De l’entrée en vigueur et de l’application du code civil

Chapitre I: De l’application du droit ancien et du droit nouveau Art. 1 - Art. 50

Chapitre II: Mesures d’exécution Art. 51 - Art. 61

Teneur des anciennes dispositions du titre sixième

Titre sixième: Du régime matrimonial

Chapitre I: Dispositions générales Art. 178 - Art. 193

Chapitre II: De l’union des biens Art. 194 - Art. 214

Chapitre III: De la communauté de biens Art. 215 - Art. 240

Chapitre IV: De la séparation de biens Art. 241 - Art. 247

Chapitre V: Du registre des régimes matrimoniaux Art. 248 - Art. 251

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 4.8.2017. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 2.8.2017 et en l'état du 30.6.2017 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.