Table des matières RS: 192.126 - O du 6 juin 2011 sur les conditions d'entrée, de séjour et de travail des domestiques privés des personnes bénéficiaires de privilèges, d'immunités et de facilités (Ordonnance sur les domestiques privés, ODPr)

Chapitre 1 Champ d’application et définitions Art. 1 - Art. 3

Chapitre 2 Personnes autorisées à engager un domestique privé Art. 4 - Art. 8

Chapitre 3 Conditions d’admission et de séjour du domestique privé Art. 9 - Art. 16

Chapitre 4 Engagement d’un domestique privé à l’étranger

Section 1 Personnes soumises à l’obligation du visa Art. 17 - Art. 18

Section 2 Personnes non soumises à l’obligation du visa Art. 19

Chapitre 5 Engagement d’un domestique privé en Suisse Art. 20 - Art. 22

Chapitre 6 Carte de légitimation Art. 23 - Art. 27

Chapitre 7 Conditions de travail et de salaire

Section 1 Conditions générales Art. 28 - Art. 31

Section 2 Début et fin des relations de travail Art. 32 - Art. 41

Section 3 Conditions salariales Art. 42 - Art. 45

Section 4 Horaires de travail, congés et vacances Art. 46 - Art. 53

Chapitre 8 Assurances Art. 54 - Art. 61

Chapitre 9 Compétences du DFAE Art. 62

Chapitre 10  Dispositions finales Art. 63 - Art. 65

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.