Table des matières RS: 101 - Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999

Titre 1 Dispositions générales

Préambule Art. 1 - Art. 6

Titre 2 Droits fondamentaux, citoyenneté et buts sociaux

Chapitre 1 Droits fondamentaux Art. 7 - Art. 36

Chapitre 2 Nationalité, droits de cité et droits politiques Art. 37 - Art. 40

Chapitre 3 Buts sociaux Art. 41

Titre 3 Confédération, cantons et communes

Chapitre 1 Rapports entre la Confédération et les cantons

Section 1 Tâches de la Confédération et des cantons Art. 42 - Art. 43a

Section 2 Collaboration entre la Confédération et les cantons Art. 44 - Art. 49

Section 3 Communes Art. 50

Section 4 Garanties fédérales Art. 51 - Art. 53

Chapitre 2 Compétences

Section 1 Relations avec l’étranger Art. 54 - Art. 56

Section 2 Sécurité, défense nationale, protection civile Art. 57 - Art. 61

Section 3 Formation, recherche et culture Art. 61a - Art. 72

Section 4 Environnement et aménagement du territoire Art. 73 - Art. 80

Section 5 Travaux publics et transports Art. 81 - Art. 88

Section 6 Energie et communications Art. 89 - Art. 93

Section 7 Economie Art. 94 - Art. 107

Section 8 Logement, travail, sécurité sociale et santé Art. 108 - Art. 120

Section 9 Séjour et établissement des étrangers Art. 121 - Art. 121a

Section 10 Droit civil, droit pénal, métrologie Art. 122 - Art. 125

Chapitre 3 Régime des finances Art. 126 - Art. 135

Titre 4 Peuple et cantons

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 136 - Art. 137

Chapitre 2 Initiative et référendum Art. 138 - Art. 142

Titre 5 Autorités fédérales

Chapitre 1 Dispositions générales Art. 143 - Art. 147

Chapitre 2 Assemblée fédérale

Section 1 Organisation Art. 148 - Art. 155

Section 2 Procédure Art. 156 - Art. 162

Section 3 Compétences Art. 163 - Art. 173

Chapitre 3 Conseil fédéral et administration fédérale

Section 1 Organisation et procédure Art. 174 - Art. 179

Section 2 Compétences Art. 180 - Art. 187

Chapitre 4 Tribunal fédéral et autres autorités judiciaires Art. 188 - Art. 191c

Titre 6 Révision de la Constitution et dispositions transitoires

Chapitre 1 Révision Art. 192 - Art. 195

Chapitre 2 Dispositions transitoires Art. 196 - Art. 197

Dispositions finales de l’arrêté fédéral du 18 décembre 1998

Index des matières

A

B

C

D

E

F

G

H

I

J

K

L

M

N

O

P

R

S

T

U

V

Z

Table des matières




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 9.7.2018. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.7.2018 et en l'état du 1.7.2018 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.