Conv. du 1er novembre 1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du Rhin près de l'usine de Rheinau

Forêts. Chasse. Pêche

Table des matières RS: 0.923.413 - Conv. du 1er novembre 1957 entre la Suisse et le pays de Bade-Wurtemberg sur la pêche dans les retenues du Rhin près de l'usine de Rheinau

I. Champ d’application Art. 1

II. Exercice de la pêche Art. 2 - Art. 4

III. Mesures de protection Art. 5 - Art. 9

IV. Sauvegarde du poisson et soins à lui apporter Art. 10 - Art. 12

V. Exécution Art. 13 - Art. 15

IV. Poursuite Art. 16

VII. Dispositions finales Art. 17 - Art. 19

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