Table des matières RS: 0.832.311.18 - Conv. no 27 du 21 juin 1929 concernant l'indication du poids sur les gros colis transportés par bateau

Convention no 27 concernant l’indication du poids sur les gros colis transportés par bateau Art. 1 - Art. 8

Champ d’application le 2 septembre 2010




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