Table des matières RS: 0.832.311.10 - Conv. no 62 du 23 juin 1937 concernant les prescriptions de sécurité dans l'industrie du bâtiment

Partie I Obligations des parties à la convention Art. 1 - Art. 6

Partie II Dispositions générales relatives aux échafaudages Art. 7 - Art. 10

Partie III Dispositions générales relatives aux appareils de levage Art. 11 - Art. 15

Partie IV Dispositions générales relatives à l’équipement de protection et aux premiers secours Art. 16 - Art. 18

Partie V Dispositions finales Art. 19 - Art. 25




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.