Table des matières RS: 0.831.109.818.12 - Ar. administratif du 5 juillet 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative aux assurances sociales entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie (avec annexe)

Titre I Dispositions générales Art. 1

Titre II Travailleurs salariés détachés temporairement Art. 2 - Art. 3

Titre III Dispositions concernant les prestations

Chapitre 1 Assurance invalidité, vieillesse et survivants Art. 4 - Art. 31

Chapitre 2 Assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles Art. 32 - Art. 36

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 37

Chapitre 4 Assurance-maladie Art. 38 - Art. 39

Titre IV Dispositions générales sur l’entraide administrative Art. 40 - Art. 42

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 43 - Art. 45

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.