Table des matières RS: 0.831.109.818.1 - Conv. du 8 juin 1962 entre la Confédération suisse et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

Première Partie Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Deuxième Partie Législation applicable Art. 4 - Art. 6

Troisième Partie Dispositions particulières

Chapitre 1 Assurance-invalidité, vieillesse et survivants Art. 7 - Art. 10

Chapitre 2 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles Art. 11 - Art. 14

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 15 - Art. 16

Quatrième Partie Dispositions d’application Art. 17 - Art. 21

Cinquième Partie Dispositions finales et transitoires Art. 22 - Art. 25

Protocole final




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.