Table des matières RS: 0.831.109.776.11 - Ar. administratif du 19 février 2015 pour l'application de la Convention de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions légales applicables Art. 3 - Art. 6

Titre III Dispositions particulières Art. 7 - Art. 11

Titre IV Dispositions diverses Art. 12 - Art. 16




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.