Table des matières RS: 0.831.109.776.1 - Conv. du 11 avril 2013 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République orientale de l'Uruguay

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions légales applicables Art. 6 - Art. 10

Titre III Dispositions relatives aux prestations

A. Application de la législation suisse Art. 11 - Art. 15

B. Application des dispositions légales uruguayennes Art. 16 - Art. 22

Titre IV Modalités d’application Art. 23 - Art. 34

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 35 - Art. 37




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.