Table des matières RS: 0.831.109.763.11 - Ar. administratif du 14 janvier 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Suisse et la République de Turquie le 1er mai 1969 (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 3 - Art. 4

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 Vieillesse et décès Art. 5 - Art. 18

Chapitre 2 Invalidité Art. 19 - Art. 24

Chapitre 3 Accidents et maladies professionnelles Art. 25 - Art. 32

Chapitre 4 Prestations familiales Art. 33

Chapitre 5 Assurance-maladie Art. 34 - Art. 35

Titre IV Dispositions diverses Art. 36 - Art. 39

Annexe no 1

Annexe no 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.