Table des matières RS: 0.831.109.743.1 - Conv. du 10 juin 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République tchèque

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions légales applicables Art. 6 - Art. 11

Titre III Dispositions particulières

Chapitre premier: Maladie et maternité Article 12 - Article 13

Chapitre deuxième: Vieillesse, décès et invalidité

A. Application des dispositions légales suisses Article 14 - Art. 18

B. Application des dispositions légales tchèques Art. 19 - Art. 21

Titre IV Dispositions diverses Art. 22 - Art. 29

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 30 - Art. 34




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.