Table des matières RS: 0.831.109.714.12 - Ar. administratif du 20 octobre 1978 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède

Titre I Dispositions générales Article premier - Art. 2

Titre II Législation applicable Art. 3

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie Art. 4 - Art. 5

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès Art. 6 - Art. 8

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 9 - Art. 14

Chapitre 4 Dispositions communes Art. 15 - Art. 16

Titre IV Dispositions diverses Art. 17 - Art. 20




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.