Table des matières RS: 0.831.109.714.1 - Conv. de sécurité sociale du 20 octobre 1978 entre la Confédération suisse et le Royaume de Suède (avec protocole final)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Législation applicable Art. 6 - Art. 8

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie Art. 9 - Art. 10

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès

A. Application de la législation suisse Art. 11 - Art. 15

B. Application de la législation suédoise Art. 16 - Art. 20

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 21 - Art. 24

Titre IV Dispositions diverses Art. 25 - Art. 32

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 33 - Art. 39




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.