Table des matières RS: 0.831.109.691.12 - Ar. administratif du 4 septembre 1997 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 10 avril 1996 entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

Titre premier Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Titre deuxième Dispositions légales applicables Art. 4 - Art. 6

Titre troisième Dispositions particulières

Chapitre premier: Maladie et maternité Art. 7

Chapitre 2: Vieillesse, invalidité et décès Art. 8 - Art. 12

Chapitre 3: Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 13 - Art. 19

Titre quatrième Dispositions diverses Art. 20 - Art. 26




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