Table des matières RS: 0.831.109.691.1 - Conv. du 10 avril 1996 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République de Slovénie

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions légales Art. 6 - Art. 11

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 12

Chapitre 2 Assurance invalidité, vieillesse et survivants

A. Application des dispositions légales suisses Art. 13 - Art. 16

B. Application des dispositions légales slovènes Art. 17 - Art. 19

Chapitre 3 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles Art. 20 - Art. 26

Chapitre 4 Allocations familiales Art. 27

Titre IV Modalités d’application Art. 28 - Art. 37

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 38 - Art. 41




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.