Table des matières RS: 0.831.109.654.12 - Ar. administratif du 24 septembre 1976 fixant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 3 - Art. 4

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre premier Assurance-maladie Art. 5 - Art. 6bis

Chapitre deuxième Assurance-invalidité Art. 7 - Art. 12

Chapitre troisième Assurance-vieillesse et survivants Art. 13 - Art. 27

Chapitre quatrième Assurance-accidents et maladies professionnelles Art. 28 - Art. 36

Chapitre cinquième Prestations familiales Art. 37

Titre IV Dispositions diverses Art. 38 - Art. 42

Annexe No 1

Annexe No 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.