Table des matières RS: 0.831.109.654.1 - Conv. de sécurité sociale du 11 septembre 1975 entre la Suisse et le Portugal (avec protocole final)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Titre II Législation applicable Art. 4 - Art. 7a

Titre III Dispositions particulières

Chapitre I Assurance-maladie et assurance-maternité Art. 8 - Art. 10

Chapitre II Assurance-invalidité Art. 11 - Art. 16

Chapitre III Assurance-vieillesse et survivants Art. 17 - Art. 22

Chapitre IV Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 23 - Art. 27

Chapitre V Prestations familiales Art. 28 - Art. 29

Titre IV Dispositions diverses Art. 30 - Art. 37

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 38 - Art. 41




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.