Table des matières RS: 0.831.109.645.1 - Conv. de sécurité sociale du 17 septembre 2001 entre la Confédération suisse et la République des Philippines

Partie I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Partie II Dispositions concernant la législation applicable Art. 6 - Art. 13

Partie III Dispositions concernant les prestations

Chapitre 1 Dispositions concernant les prestations philippines Art. 14 - Art. 17

Chapitre 2 Dispositions concernant les prestations suisses Art. 18 - Art. 22

Partie IV Dispositions administratives et dispositions diverses Art. 23 - Art. 30

Partie V Dispositions transitoires et finales Art. 31 - Art. 32




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.