Table des matières RS: 0.831.109.636.21 - Ar. administratif du 29 mai 1970 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas le 27 mai 1970

Titre 1 Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 3 - Art. 4

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 Vieillesse et décès Art. 5 - Art. 16

Chapitre deuxième Assurance-invalidité suisse Art. 17 - Art. 19

Chapitre troisième Assurance-accidents et maladies professionnelles suisse Art. 20 - Art. 25

Chapitre quatrième Assurance incapacité de travail néerlandaise Art. 26 - Art. 30

Chapitre cinquième Allocations familiales Art. 31

Chapitre sixième Assurance-maladie Art. 32 - Art. 33

Titre IV Dispositions diverses Art. 34 - Art. 38




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.