Table des matières RS: 0.831.109.598.12 - Ar. administratif du 22 septembre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 21 février 1979 entre la Confédération suisse et le Royaume de Norvège (avec annexe)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Titre II Législation applicable Art. 4 - Art. 5

Titre III Dispositions particulières

Chapitre premier Invalidité, vieillesse et décès Art. 6 - Art. 10

Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 11 - Art. 17

Chapitre 3 Assurance-maladie Art. 18 - Art. 19

Chapitre 4 Dispositions communes Art. 20 - Art. 21

Titre IV Dispositions diverses Art. 22 - Art. 24

Annexe




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.