Table des matières RS: 0.831.109.463.1 - Conv. du 22 octobre 2010 de sécurité sociale entre la Confédération suisse et le Japon

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Dispositions légales applicables Art. 6 - Art. 12

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 Dispositions relatives aux prestations japonaises Art. 13 - Art. 15

Chapitre 2 Dispositions relatives aux prestations suisses Art. 16 - Art. 19

Titre IV Dispositions diverses Art. 20 - Art. 27

Titre V Dispositions transitoires et dispositions finales Art. 28 - Art. 30




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.