Table des matières RS: 0.831.109.454.241 - Ar. administratif du 30 janvier 1982 concernant l'application du Deuxième Avenant de sécurité sociale du 2 avril 1980 et la révision de l'Arrangement administratif du 18 décembre 1963

Chapitre I Dispositions qui complètent ou modifient l’Arrangement administratif du 18 décembre 1963 Art. 1 - Art. 12

Chapitre II Dispositions relatives à l’application du Deuxième Avenant Art. 13 - Art. 16

Chapitre III Dispositions finales Art. 17 - Art. 18




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.