Table des matières RS: 0.831.109.454.23 - Ar. administratif du 18 décembre 1963 concernant les modalités d'application de la convention relative à la sécurité sociale entre la Confédération suisse et la République italienne

Titre I Dispositions générales Art. 1

Titre II Travailleurs salariés détachés temporairement Art. 2 - Art. 4

Titre III Dispositions concernant les prestations

Chapitre 1 Assurance-invalidité, vieillesse et survivants

I. …

A. … Art. 5 - Art. 8

B. … Art. 9–20

C. … Art. 21

II. …

A. … Art. 22 - Art. 25

B. … Art. 26 – 37

C. … Art. 38

D. … Art. 39

E. … Art. 40 - Art. 40ter

III. … Art. 41

Chapitre 2 Assurance en cas d’accidents et de maladies professionnelles Art. 42 - Art. 46

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 47 - Art. 48

Titre IV Dispositions générales sur l’entraide administrative Art. 49 - Art. 51quater

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 52 - Art. 54




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.