Table des matières RS: 0.831.109.454.2 - Conv. du 14 décembre 1962 entre la Confédération Suisse et la République Italienne relative à la sécurité sociale (avec protocole final)

Première Partie Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Deuxième Partie Législation applicable Art. 4 - Art. 6

Troisième Partie Dispositions particulières

Chapitre premier Art. 7 - Art. 10

Chapitre 2 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles Art. 11 - Art. 14bis

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 15 - Art. 17

Quatrième Partie Dispositions d’application Art. 18 - Art. 22

Cinquième Partie Dispositions transitoires

Chapitre 1 Assurance-invalidité, vieillesse et survivants Art. 23

Chapitre 2 Assurance contre les accidents et les maladies professionnelles Art. 24

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 25

Sixième Partie Dispositions finales Art. 26 - Art. 27




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.