Table des matières RS: 0.831.109.454.1 - Conv. du 17 octobre 1951 entre la Suisse et l'Italie relative aux assurances sociales (avec protocole final)

I. Dispositions générales Art. 1 à 4

II. Dispositions particulières Art. 5 - Art. 14

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L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.