Table des matières RS: 0.831.109.449.1 - Conv. de sécurité sociale du 23 mars 1984 entre la Confédération suisse et l'Etat d'Israël (avec échange de lettres)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Titre II Législation applicable Art. 5 - Art. 7

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Application de la législation suisse Art. 8 - Art. 9

Chapitre 2 Application de la législation israélienne Art. 10 - Art. 11

Titre IV Dispositions diverses Art. 12 - Art. 20

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 21 - Art. 26

Traduction




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.