Table des matières RS: 0.831.109.418.11 - Ar. administratif du 20 février 1998 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 3

Titre II Législation applicable Art. 4 - Art. 6

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 7 - Art. 8

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès Art. 9 - Art. 13

Titre IV Dispositions diverses Art. 14 - Art. 20




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.