Table des matières RS: 0.831.109.418.1 - Conv. de sécurité sociale du 4 juin 1996 entre la Confédération suisse et la République de Hongrie

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Législation applicable Art. 6 - Art. 10

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie et maternité Art. 11 - Art. 12

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès

A. Application des dispositions légales suisses Art. 13 - Art. 16

B. Application des dispositions légales hongroises Art. 17

Titre IV Dispositions diverses Art. 18 - Art. 25

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 26 - Art. 30




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.