Table des matières RS: 0.831.109.372.11 - Ar. administratif du 24 octobre 1980 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Suisse et la Grèce (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 2 - Art. 4

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre 1 Vieillesse et décès Art. 5 - Art. 20

Chapitre 2 Invalidité Art. 21 - Art. 26

Chapitre 3 Dispositions communes aux chap. 1 et 2 Art. 27

Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 28 - Art. 35

Chapitre 5 Prestations familiales Art. 36

Chapitre 6 Assurance-maladie Art. 37 - Art. 38

Titre IV Dispositions diverses Art. 39 - Art. 42

Annexe 1

Annexe 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.