Table des matières RS: 0.831.109.372.1 - Conv. de sécurité sociale du 1er juin 1973 entre la Confédération Suisse et le Royaume de Grèce (avec protocole final)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 4

Titre II Législation applicable Art. 5 - Art. 8

Titre III Dispositions particulières concernant les prestations

Chapitre 1 Assurance-vieillesse, survivants et invalidité

A. Application de la législation suisse Art. 9 - Art. 13

B. Application de la législation grecque Art. 14 - Art. 16

Chapitre 2 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 17 - Art. 20

Chapitre 3 Allocations familiales Art. 21

Titre IV Dispositions diverses Art. 22 - Art. 29

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 30 - Art. 35




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.