Table des matières RS: 0.831.109.367.1 - Conv. de sécurité sociale du 21 février 1968 entre la Suisse et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (avec protocole final)

1re Partie Définitions et législation Art. 1 - Art. 2

2e Partie Dispositions concernant l’égalité de traitement Art. 3 - Art. 4

3e Partie Dispositions concernant les cotisations Art. 5 - Art. 8

4e Partie Dispositions concernant les prestations Art. 9 - Art. 16

5e Partie Dispositions diverses Art. 17 - Art. 23

6e Partie Dispositions transitoires et finales Art. 24 - Art. 27




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.