Table des matières RS: 0.831.109.349.12 - Ar. administratif du 3 décembre 1976 concernant les modalités d'application de la Convention de sécurité sociale conclue entre la Confédération suisse et la République française le 3 juillet 1975 (avec annexes)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions relatives à la législation applicable Art. 3 - Art. 5

Titre III Dispositions relatives aux prestations

Chapitre I Assurance-invalidité

A. Ressortissants suisses et français pouvant prétendre à une prestation de l’assurance-invalidité suisse ou bénéficiant d’une telle prestation Art. 6 - Art. 8

B. Ressortissants français et suisses pouvant prétendre à une prestation d’invalidité française ou bénéficiant d’une telle prestation Art. 9 - Art. 11

C. Dispositions communes Art. 12 - Art. 13

Chapitre 2 Assurance-vieillesses et survivants

A. Ressortissants français résidant en France et pouvant prétendre à des prestations de l’assurance suisse Art. 14 - Art. 15

B. Ressortissants suisses et français résidant en Suisse et pouvant prétendre à des prestations de l’assurance vieillesse française Art. 16 - Art. 17

C. Ressortissants suisses et français résidant dans un Etat tiers Art. 18

D. Dispositions particulières pour la liquidation des pensions françaises Art. 19 - Art. 22

Chapitre 3 Dispositions communes aux assurances invalidité, vieillesse et survivants Art. 23 - Art. 25

Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 26 - Art. 39

Chapitre 5 Prestations familiales Art. 40 - Art. 42

Chapitre 6 Assurance-maladie Art. 43 - Art. 44

Titre IV Dispositions diverses Art. 45 - Art. 50

Annexe No 1

Annexe No 2




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.