Table des matières RS: 0.831.109.349.1 - Conv. de sécurité sociale du 3 juillet 1975 entre la Confédération suisse et la République française (avec protocole final)

Titre I Définitions et législation Art. 1 - Art. 2

Titre II Dispositions générales Art. 3 - Art. 6

Titre III Législation applicable Art. 7 - Art. 10

Titre IV Dispositions particulières concernant les prestations

Chapitre premier Assurance-invalidité

A - Application de la législation suisse Art. 11 - Art. 13

B - Application de la législation française Art. 14

C - Dispositions communes Art. 15 - Art. 16

Chapitre 2 Assurance-vieillesse et survivants Art. 17 - Art. 20

Chapitre 3 Dispositions communes aux assurances invalidité, vieillesse et survivants Art. 21 - Art. 23

Chapitre 4 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 24 - Art. 28

Chapitre 5 Prestations familiales Art. 29 - Art. 30

Titre V Dispositions diverses Art. 31 - Art. 37

Titre VI Dispositions transitoires et finales Art. 38 - Art. 44




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 15.1.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 3.1.2019 et en l'état du 1.1.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.