Table des matières RS: 0.831.109.345.1 - Conv. de sécurité sociale du 28 juin 1985 entre la Confédération suisse et la République de Finlande (avec protocole final)

Titre I Dispositions générales Art. 1 - Art. 5

Titre II Législation applicable Art. 6 - Art. 9

Titre III Dispositions particulières

Chapitre 1 Maladie Art. 10 - Art. 11

Chapitre 2 Invalidité, vieillesse et décès

A. Application de la législation suisse Art. 12 - Art. 16

B. Application de la législation finlandaise Art. 17 - Art. 19

Chapitre 3 Accidents du travail et maladies professionnelles Art. 20 - Art. 22

Titre IV Dispositions diverses Art. 23 - Art. 30

Titre V Dispositions transitoires et finales Art. 31 - Art. 36




L'«Edition Optobyte AG» ci-jointe a été créée le 19.7.2019. Elle se base sur l'état des lois livrées par la Chancelerie fédérale le 15.7.2019 et en l'état du 1.7.2019 Seule la publication par la Chancelerie fédérale est prépondérante.